CONDITIONS D’UTILISATION

Cette boutique en ligne est exploitée par  l’entreprise de Hakizimana Pierro. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l’entreprise de Hakizimana Pierro. Ce site Internet, y compris toutes les informations, outils et services qu’il met à disposition, est proposé par l’entreprise Hakizimana Pierro à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions », « Conditions d’utilisation »), y compris les conditions et politiques auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation : visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme d’e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge légal de la majorité dans votre pays, province ou région de résidence, et vous nous autorisez à permettre à des mineurs placés sous votre responsabilité d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction en utilisant le Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, ou l’accès au Service, ou tout contact disponible via le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement inclus pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent en aucun cas ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est faite à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour des informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne via le site. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées, et leur retour ou échange est strictement régi par notre Politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher avec la plus grande exactitude possible les couleurs et images des produits dans notre boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment un produit. Toute offre de produit ou service sur le site est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations de compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros et dates d’expiration de cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout ce qui résulte de ou est lié à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous êtes informé des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés et que vous les acceptez.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Internet tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site Internet, produit ou service provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez du contenu spécifique (par exemple, dans le cadre d’un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, dans tout média, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne, ou induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’expédition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour appliquée au Service ou à un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou d’un site connexe ont été modifiées ou actualisées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ;
(c) pour enfreindre des réglementations locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, règles ou lois ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour fournir de fausses informations ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant compromettre le fonctionnement ou l’utilisation du Service ou d’un site connexe, ou d’Internet en général ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, phisher, détourner, extorquer, parcourir, explorer ou analyser le Web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour compromettre ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site connexe ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site connexe si vous contrevenez aux utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via celui-ci (sauf mention expresse contraire de notre part) sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Hakizimana Pierro, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

Comme certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces États ou juridictions dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’entreprise Hakizimana Pierro ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, concernant toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Flandre-Orientale, 9470, Belgique.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à accéder au site ou à utiliser le Service après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions d’utilisation doit nous être adressée à l’adresse suivante : Info@smarttrack-toulouse.fr